Indépendamment de leur forme juridique, de leur secteur d’activité ou de leur taille, toutes les entreprises qui sont régies par les lois françaises sont soumises à l’obligation de souscrire à des assurances. Vous dirigez une entreprise ? Découvrez donc les points importants à savoir afin d’exercer vos activités professionnels en toute sérénité.
Les différentes catégories d’assurances professionnelles
Vous devez tout d’abord comprendre qu’il existe deux grandes catégories d’assurance : celles qui sont obligatoires et celles qui ne le sont pas mais sont tout de même indispensables. En ce qui concerne tout d’abord les assurances obligatoires, celles-ci sont en effet imposées par la loi. Elles garantissent principalement la bonne marche de l’entreprise ainsi que le bien-être de ses salariés. En tant qu’obligation professionnelle, la non souscription à une assurance obligatoire expose l’entreprise à des poursuites pénales. Quant aux contrats d’assurance non obligatoire, ils n’ont pas un effet contraignant, néanmoins ils constituent une protection de plus pour l’entreprise. Confiez-vous à Bronchain Assurance pour choisir les meilleurs contrats d’assurance.
Zoom sur les assurances obligatoires
Les contrats d’assurances obligatoires comprennent l’assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance professionnelle automobile, l’assurance multirisque professionnelle ou multirisque pro et l’assurance contre les accidents du travail.
En ce qui concerne tout d’abord l’assurance responsabilité civile professionnelle, il s’agit d’une assurance étatique obligatoire pour les professions règlementées. Il concerne les professionnels du droit tels que les avocats, les notaires, les huissiers,… les professionnels de la santé comme les médecins, les dentistes et les infirmiers,… ainsi que les professionnels du bâtiment, les experts comptables, les courtiers, les agences de voyage, les agents immobiliers. Ce type d’assurance concerne :
– L’assurance de l’activité couvrant tous les dommages et incidents dans le cadre de la réalisation de l’activité de l’entreprise et qui est susceptible d’engager la responsabilité civile, juridique ou environnementale de la société.
– L’assurance des biens de l’entreprise : immobiliers, mobiliers, véhicules, matériels informatiques, matériels de production, stock…
– L’assurance de personne, en l’occurrence tout ce qui a un rapport avec la protection sociale, la prévoyance, la retraite, les déplacements professionnels.
Pour ce qui est ensuite de l’assurance professionnelle automobile, celle-ci est obligatoire pour toute entreprise mettant à la disposition des salariés des véhicules professionnels de plus de 5 ans. Elle couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés par le véhicule en cas de survenance d’un accident portant préjudices à un autre véhicule ou à un piéton.
L’assurance multirisque professionnelle couvre quant à elle la plupart des dommages auxquels les entreprises peuvent faire face. Tel est le cas par exemple de la survenance d’un incendie, d’un vol, de dégâts des eaux, d’acte de vandalisme, de bris de glace, de dommage électrique.
Enfin, l’assurance contre les accidents du travail sont soumis à deux conditionnements: de un, les accidents doivent survenir sur le lieu pendant les heures de travail. De deux, ils doivent survenir lors des déplacements professionnels et sur le chemin du travail. Cette assurance couvre les frais médicaux, les frais liés à une prothèse, les revenus de remplacement dans le cas où le salarié est en arrêt maladie ou inapte au travail et les frais funéraires et les rentes aux ayants droit si le travailleur décède.