Entreprise : quelles sont les procédures de licenciement ?

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Le licenciement désigne une rupture de contrat entre un employeur et un salarié d’une entreprise. Diverses raisons peuvent aboutir à cette décision. La société doit respecter quelques démarches stipulées par le Code du travail, notamment le préavis. Il devrait également verser une indemnité.

Un licenciement doit être justifié

L’employeur peut congédier un salarié pour diverses raisons. Un manquement aux règlements justifie cette décision. Les retards exagérés et les absences récurrentes peuvent pousser à un licenciement. L’abandon de poste et l’incompétence sont également pris comme motif. Le droit belge prévoit plusieurs procédures possibles selon la situation. Normalement, la société doit pénaliser et avertir le membre du personnel défaillant. En dernier recours, la mise à pied est de rigueur avant le renvoi. Un constat de vol ou de faute lourde conduit à un licenciement sans passer par les différentes étapes. La rupture de contrat peut se faire à tout moment. Elle concerne surtout le CDI. Cela dit, un travailleur embauché pour une durée déterminée pourrait aussi être remercié avant le terme de l’accord convenu. Ceux qui sont encore en période d’essai sont écartés de l’entreprise sans aucune démarche en particulier si la phase de test n’a pas été concluante. La société n’a pas l’obligation d’attendre la fin des trois mois pour congédier l’employé.

L’employeur doit respecter un délai de préavis

Le droit au préavis est un privilège acquis. Les détails concernant cette disposition sont étalés dans le Code du travail. Le non-respect de cette démarche constitue un motif de poursuite courant. Le salarié peut alors déposer une plainte pour licenciement abusif. D’ailleurs, il a toujours le droit de contester la décision de son patron. Ce dernier est tenu de garder toute la transparence nécessaire concernant les raisons qui l’ont poussé à congédier un collaborateur. La législation oblige les entreprises à observer un délai de préavis en fonction de l’ancienneté de l’individu à licencier. S’il travaille dans la société depuis 10 ans, l’employeur doit l’informer à l’avance au moins 6 semaines avant le jour du départ souhaité. Un entretien entre les deux parties en présence du délégué syndical reste de rigueur. Cette tierce personne veille au respect des droits.

Le salarié licencié touche une indemnité

L’indemnité de licenciement est prévue par la loi. L’employé qui s’estime être une victime de renvoi brusque peut insister pour obtenir cette compensation financière. Les cabinets d’avocat tels que Janssens Law aident les salariés remerciés à jouir de ce droit. Le montant perçu doit être équivalent à la rémunération pour la période de préavis. La teneur du contrat de travail influence également le paiement ou non de cette somme. Si l’accord inclut par exemple une clause de stabilité de l’emploi, l’entreprise est obligée de la mettre en pratique. Les indemnités restent dues sauf pour les renvois motivés par une faute lourde, le vol ou l’abandon de poste. L’ancienneté est considérée dans le versement équitable. 10 ans de loyaux services donnent droit à 2 ans de rémunération. La personne qui a occupé un emploi pendant deux décennies peut toucher l’équivalent de trois ans de salaire à son départ.

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